L’aide aux employeurs d’apprentis : Qui y a droit ? Combien ?
Le décret D2022-1714 modifie à la fois l’aide unique à l’embauche et le cadre de l’aide exceptionnelle 2023.
Les deux aides ne sont pas cumulables.
Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage.
Sont aidés les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
L’aide est de 6000€ maximum, elle est attribuée au titre de la première année d’exécution du contrat.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat auprès de l’OPCO.
L’aide est versée mensuellement sous réserve de DSN « Déclaration sociale nominative » par l’employeur. Cette aide unique est gérée par l’ASP Agence de Services et de paiement.
aide-unique_recommandations.pdf (travail-emploi.gouv.fr)
L’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
En cas de suspension de contrat conduisant au non versement du salaire, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Pour les contrats conclus entre le 1/01/2023 et le 31/12/2023, il est prévu une aide exceptionnelle de 6 000€ maximum au titre de la première année :
- Pour les entreprises de – de 250 salariés, dont l’apprenti prépare un diplôme au-delà du baccalauréat jusqu’au niveau 7.
- Pour les entreprises de + de 250 salariés, jusqu’au niveau 7.
Les conditions d’obtention et de délivrance sont identiques à celles de l’aide Unique.
Pour toutes questions sur le versement de votre aide :
ASP Service Employeurs : 0809 549 549
Tous les contrats conclus en 2023 sont éligibles à une des deux aides. Les employeurs percevront maximum 6 000€ au titre de la première année.
