L’aide aux employeurs d’apprentis : Qui y a droit ? Combien ?
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2024
Le décret n° 2023-1354 étend l’aide exceptionnelle à 2024.
Pour les contrats conclus entre le 1/01/2024 et le 31/12/2024, il est prévu une aide exceptionnelle de 6000€ maximum au titre de la première année :
- Pour les entreprises de – de 250 salariés, dont l’apprenti prépare un diplôme au-delà du baccalauréat jusqu’au niveau 7.
- Pour les entreprises de + de 250 salariés, jusqu’au niveau 7.
Les conditions d’obtention et de délivrance sont identiques à celles de l’aide Unique.
Il n’y a pas de changement pour l’aide Unique :
- Entreprises de moins de 250 salariés..
- Les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus
au baccalauréat.
L’aide Unique est de 6000€ maximum, elle est attribuée au titre de la première année
d’exécution du contrat.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat auprès de l’OPCO.
L’aide est versée mensuellement sous réserve de DSN « Déclaration sociale nominative » par l’employeur. Cette aide unique est gérée par l’ASP Agence de Services et de paiement.
aide-unique_recommandations.pdf (travail-emploi.gouv.fr)
L’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
En cas de suspension de contrat conduisant au non versement du salaire, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
ASP & versement de votre aide
Pour toutes questions sur le versement de votre aide :
ASP Service Employeurs : 0809 549 549
Tous les contrats conclus en 2023 sont éligibles à une des deux aides. Les employeurs percevront maximum 6 000€ au titre de la première année.
Liens & documents
Législation en vigueur au premier janvier 2024