Collectivités : l'apprentissage dans le secteur public 2024

L’année 2023 a vu une forte augmentation des demandes de financement de formations par les collectivités. Ce qui a contraint le CNFPT à limiter le nombre d’accord de prise en charge. Malgré ce fait, la Première Ministre a confirmé la circulaire du 10 mas 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique territoriale pour les années 2023-2026.

Pour 2024, la campagne de recensement des intentions de recrutement d’apprentis se déroulera du 22 janvier au 22 mars.

Le CNFPT souhaite porter votre attention sur les 2 critères de régulation mis en place pour la sélection des demandes de financement de formations :

• seules les collectivités ayant manifestées leur intention de recruter d’au moins 1 apprenti auprès du CNFPT, pendant les dates de la campagne, seront éligibles ;
• les demandes concernant des métiers en tension seront prioritairement financées (Liste des métiers en tension).

Pour les intentions de recrutement d’une catégorie générique il vous sera demandé de préciser expressément qu’il s’agit bien d’un métier « hors métiers en tension » lors de votre demande.

De plus vous devrez préciser le niveau pour les diplômes concernant les demandes de financement de formation pour les métiers en tension.

Et pour finir, vous devrez communiquer le nombre d’équivalents temps plein au tableau des emplois permanents de votre collectivité. En effet, un critère arithmétique supplémentaire pourrait être appliqué dans le cas ou les demandes dépasseraient le nombre finançable pour la cohorte 2024. Dans ce cas le CNFPT pourrait procéder à une nouvelle délibération.

Le recensement des intentions de recrutement d’apprentis s’effectue sur la plateforme IEL à compter du 22 janvier 2024 (Procédure recensement).

Attention, lors du dépôt du dossier de pré-inscription d’un de vos candidats auprès de l’un de nos UFA, l’accord préalable du CNFPT sera obligatoire (procédure demande d'accord préalable), dans le cas d’une prise en charge des frais de formation par ce dernier.

A défaut de prise en charge des frais de formation par le CNFPT, l’intégralité du coût sera à la charge de la collectivité.

En 2024 le CNFPT s’engage encore à prendre en charge 100% du coût de la formation des contrats d’apprentissage dans la limite des montants plafonds établis conjointement par le CNFPT et France compétences.

Pour les personnes en situation de handicap, le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) propose des aides financières en complémentarité du droit commun et participe à hauteur de 80 % de la rémunération (Aides FIPHFP).

C’est une opportunité à saisir pour recruter vos futurs apprentis.

Le CFA RAP PACA se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans votre projet de recrutement d’un apprenti, contactez le pôle contrat en charge du site de formation que vous avez identifié.

Référente apprentissage "Secteur Public & CNFPT"

Anna Nathalie Cantisani
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